Conditions générales d'utilisation

Glossaire

  1. Objet et limitations du Service
  2. Prérequis : équipement informatique nécessaire à l'accès au service
  3. Utilisation de l’Application allbrary.fr
  4. Prérogatives et engagements de l’utilisateur
  5. Assistance
  6. Continuité et performance du service
  7. Outils Communautaires
  8. Résiliation
  9. Protection des données personnelles
  10. Preuve, Conservation et archivage
  11. Dispositions finales

En résumé

allbrary propose un service permettant, pour un utilisateur, selon les produits soit : « l’achat » pour une utilisation définitive ou temporaire, soit « l’accès gratuit » à tout ou partie d’un catalogue de produits digitaux. Les produits sont obtenus, via une liaison internet.

Pour en bénéficier, l'utilisateur doit disposer du matériel nécessaire au fonctionnement du service et au fonctionnement des produits qu’il souhaite obtenir. Il doit également disposer au préalable d'un accès haut débit à Internet. L'accès au service nécessite la création d’un compte réservé à un usage privé, accessible au moyen d’un login et d’un mot de passe.

L’utilisation du service implique l'installation de l’Application « allbrary », délivrée sous licence, permettant d’acheter ou d’obtenir gratuitement les produits proposés sur le site allbrary.

Pour des raisons de sécurité et d’efficacité du service, allbrary peut être amené à effectuer de manière automatique des mises à jour de l’Application allbrary ou à en créer de nouvelles versions. Ces mises à jour et/ou nouvelles versions sont fournies à l’entière discrétion d’allbrary à tout ou partie de ses utilisateurs.

Par le présent accord, vous acceptez que la licence d’utilisation qui vous est concédée par allbrary est non exclusive, limitée et résiliable, et que cette Application « allbrary »est concédé en licence et non vendue. allbrary travaille avec de nombreux partenaires (Distributeurs, Fournisseurs d'accès Internet, Éditeurs de logiciels et jeux, Fournisseurs de technologie…) et répond à l'ensemble des obligations légales qui s'imposent aux sites marchands sur Internet. allbrary fait ses meilleurs efforts pour fournir à ses utilisateurs un service rapide et réactif. Un service d’assistance est à la disposition des utilisateurs via la rubrique « Aide » du Site.

En contrepartie du service dont il bénéficie, l’utilisateur s'engage à respecter les règlementations locales, d’Etat, fédérales et nationales qui s’appliquent à son usage ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci serviront de référence en cas de litige entre allbrary et l’utilisateur, leur acceptation par ce dernier étant un préalable indispensable à toute utilisation du service.

1. Objet et limitations du Service :

allbrary.fr est un site Internet (ci-après le « site ») appartenant à Xandrie SA qui propose aux internautes valablement inscrits (ci-après les « utilisateurs ») un service de mise à disposition de produits digitaux (ci-après le « service »).
Le service est opéré par Xandrie, Société Anonyme au capital de 6 187 617 euros, dont le siège social est sis 45 rue Delizy – 93692 Pantin – FRANCE et immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 749 983 029 et est limité à un usage privé.
Adresse du site Web : (contact@allbrary.com)
Téléphone : 01.48.10.75.65
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52749983029

Le service permet pour un utilisateur, suivant les produits, soit « l’achat » pour une utilisation définitive ou temporaire, soit « l’accès gratuit » à tout ou partie du catalogue proposé par allbrary.
proposé, de participer éventuellement à des jeux concours, de communiquer en ligne ou de faire partie d’une communauté de de membres allbrary.

2. Pré-requis : Création de Compte et équipement informatique nécessaire à l'accès au service

2.1 Accès Internet

L’accès au service suppose un accès Internet haut débit.

2.2 navigation

La navigation simple sur le site allbrary.fr (sans l’acte de téléchargement) n'est pas subordonnée à la création d'un compte.

2.3 Création de compte

Préalablement à l'achat ou à l’obtention gratuite en ligne d'un Produit du catalogue d’allbrary, l'utilisateur doit créer un compte et remplir le formulaire réservé à cet effet en renseignant en ligne un certain nombre de champs obligatoires (civilité, nom, prénom, pays, e-mail et mot de passe).
L’accès au service est subordonné à la transmission de l’ensemble des informations demandées, notamment l’adresse e-mail qui permet l’échange d’informations liées au bon déroulement du service (validation, facturation, …).
L’utilisateur garantit la transmission d’informations exactes et s’engage à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Chaque compte est réservé à un usage privé, l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte et de toutes les opérations effectuées sur son Compte ou transitant par celui-ci, et accepte d’avertir allbrary de toute violation de la sécurité de son Compte.

2.4 Application allbrary

L’utilisation du service dans le cadre de l'acte d'achat ou de l’accès gratuit à des produits suppose le téléchargement préalable d’un logiciel propriétaire, (ci-après « allbrary »), qui permet le rapatriement et la gestion des données nécessaires aux produits sur l’ordinateur de l’utilisateur.
L’Application allbrary est compatible avec Windows XP, Windows Vista, Windows 7, Windows 8, en version 32 bits, 64 bits et Microsoft.NET Framework 4 (elle est incompatible pour le moment avec les tablettes Surface Pro).
Cette Application allbrary est la propriété exclusive de ses ayant droits et est protégée par les lois relatives aux droits d'auteur applicables en France, les conventions et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur et toute autre loi applicable.
Il est accordé à l’utilisateur par les présentes une licence et des droits limités et non exclusifs pour utiliser l’Application allbrary sur un ordinateur En vertu du présent contrat de licence, ce dernier n'est pas autorisé à : copier, modifier, extraire le code source, décompiler, créer des produits dérivés de l’Application Allbrary, ni supprimer aucune identification du nom du ou des propriétaires de l’Application Allbrary, en tout ou partie.
Il est autorisé à utiliser l’Application allbrary pour son usage personnel mais n'a pas le droit : de vendre, transférer, louer ou donner l’Application allbrary à des tiers. L’Application allbrary est donc fournie sous licence propriétaire et n'est en aucun cas vendue.

Dans le cadre de l’optimisation du service, allbrary pourra être amené à mettre à jour l’Application allbrary et à proposer à l’utilisateur l’installation desdites mises à jour. allbrary ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de refus par l’utilisateur d’installer ces mises à jour, de tout disfonctionnement du service qui résulterait dudit refus.

3. Utilisation de l’Application allbrary

3.1 Licence

allbrary concède à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable pour utiliser l’Application allbrary et pour un usage personnel. L’Application allbrary ne peut être utilisée que par un utilisateur à la fois et ne peut être utilisée comme une application réseau.
L’utilisateur peut transférer l’Application allbrary d’un ordinateur à un autre à condition qu’elle ne soit utilisée que sur un ordinateur à la fois. L’utilisateur ne peut pas distribuer de copies de l’Application allbrary ni la traduire ou la modifier.

3.2 Sécurité

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les dispositions pour protéger l’Application allbrary et s’assurer qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à l’Application allbrary et sa documentation ou qu’aucune personne autorisée n’utilise l’Application Allbrary en désaccord avec les présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, désassembler ou décompiler le logiciel de l’Application allbrary. En plus de l’Application allbrary, peuvent être proposés produits tiers (plug-ins) utilisables de façon optionnelle. L’utilisation de ces plug-ins requiert une installation sur l’ordinateur de l’utilisateur.
En aucun cas la responsabilité d’allbrary n’est engagée dans le cadre de l’utilisation de ces plug-ins. Si aucune condition générale d’utilisation n’est proposée pour l’utilisation de ces plug-ins, le présent accord fera foi.

3.3 Droits liés à l’Application

Le présent accord n’est en aucun cas un accord de vente de l’Application allbrary.
Le fournisseur de l’Application allbrary conserve tous les droits liés à son utilisation. Cet accord ne cède à l’utilisateur aucun brevet, copyright ou droits liés à l’Application allbrary.

3.4 Sauvegarde

Le présent accord vous autorise à réaliser une copie de sauvegarde de l’Application allbrary sur une machine tierce.

3.5 Données confidentielles

L’utilisateur reconnaît que l’Application allbrary contient des données confidentielles qu’il s’engage à ne pas divulguer à d’autres personnes.

3.6 Fonctionnement de l’Application

Le fournisseur de l’Application allbrary garantit à l’utilisateur que le système, s’il n’est pas modifié par l’utilisateur, fonctionnera correctement sur la période d’attribution de la licence et dans les conditions raisonnables d’utilisation énoncées dans le présent accord. Le fournisseur de l’Application allbrary ne garantit pas que l’utilisation de l’Application allbrary se fera sans aucune interruption ou erreur.

3.7 Responsabilité

Le fournisseur de l’Application allbrary n’a aucune obligation de fournir une garantie ou un quelconque service de maintenance pour les demandes liées à une catastrophe, une faute ou négligence de l’utilisateur, une utilisation inappropriée ou non autorisée de l’Application allbrary, des causes externes à l’Application allbrary comme (liste non exhaustive) une panne électrique, ou une défaillance de l’alimentation électrique ou l’utilisation de l’Application allbrary en combinaison avec un équipement ou logiciel non compatible ou non approuvé par le fournisseur de l’Application allbrary.

3.8 Version Bêta

Aucune garantie n’est applicable sur la version Bêta de l’Application allbrary.

3.9 SAV

Pour toute question concernant la performance de l’Application allbrary, vous pouvez contacter Xandrie SA, 45 rue Delizy 93692 Pantin Cedex, FRANCE ou visiter www.allbrary.fr.

3.10 Révision

Cet accord est effectif jusqu’à son terme. L’utilisateur peut mettre un terme à la licence en désinstallant l’Application allbrary de son ordinateur et de tout autre ordinateur sur lequel il aura placé une copie de l’Application allbrary. Cet accord arrivera à son terme si l’utilisateur va à l’encontre d’une des prérogatives contenu dans ledit accord.

3.11 Restriction d’accès

L’utilisateur accepte de ne pas fournir l’accès à l’Application allbrary à toute entité investie dans le développement, la production ou le stockage d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques.

3.12 Droit Applicable

L’utilisateur reconnait utiliser l’Application allbrary en accord avec la législation en vigueur dans le pays ou l’Etat dans lequel est situé physiquement l’ordinateur sur lequel l l’Application allbrary est installée.

4. Prérogatives et engagements de l’utilisateur

4.1 Utilisation du Service

D’une manière générale, l’utilisateur est autorisé à utiliser les produits du service pour son usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille et/ou à des fins professionnelles. L’utilisateur s’engage à utiliser les produits téléchargés sur allbrary selon les conditions générales d’utilisation de l’éditeur concerné, consultables directement sur la fiche produit disponible en ligne sur le site.

4.2 Maintien de la confidentialité des identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants (login et mot de passe). Il est également seul responsable de toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur lui-même ou sous sa responsabilité, notamment si l’utilisateur prend le risque de pré-enregistrer ses identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au service via son compte.
A la suite de la transaction, si la case « Paiement sécurisé avec One Step Check out » est cochée, il ne sera plus nécessaire de renseigner les informations bancaires à chaque achat. Tous les achats de l’utilisateur seront débités sur la carte du paiement ou de crédit qui aura été enregistrée lors de la première commande auprès d’allbrary effectuée par l’utilisateur.
Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par allbrary sur le site.

Afin de lutter contre la recrudescence de la fraude sur Internet, allbrary enregistre certaines données liées à la transaction et non constitutives de données personnelles. Pour ce faire, allbrary peut s’engager contractuellement avec des tiers spécialisés dans la sécurité sur Internet et partager avec eux lesdites informations.
Ces données sont conservées dans la plus stricte confidentialité mais pourront être produites à toutes fins utiles en cas de litige devant les autorités ou juridictions.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit en avertir immédiatement allbrary via la rubrique "aide" du site.

Note concernant l’ « hameçonnage » ou « phishing » (technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements sur les login/mot de passe dans le but de perpétrer une usurpation de compte).
Les utilisateurs sont informés que le service ne demandera jamais de révéler son mot de passe et que toute sollicitation en ce sens ne proviendra jamais du service ou du support client d’allbrary mais vraisemblablement d’un fraudeur.

4.3 Respect des droits de propriété intellectuelle

Le site, l’ensemble des jeux et logiciels, les présentations d'informations, les dénominations, les noms commerciaux, les marques de produits ou de services, les inventions, et de manière générale toute création accessible via le service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir allbrary, les éditeurs de produits concernés ou tout autre ayant droit concerné.
L'ensemble des programmes, produits, services, fonctionnalités est fourni sous licence et ne confèrent à l’utilisateur qu’un simple droit d’usage dans le cadre stricte de son achat. Cette licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés.
En vertu de cette licence, l’utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des produits, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable.
L'utilisation du service n’est autorisée que pour un usage personnel et ne permet notamment pas : de vendre, transférer des reproductions, louer ou donner les programmes, produits, services ou fonctionnalités ; de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, base de données ou tout autre élément contenu des programmes, produits, services ou fonctionnalités ; d'exploiter les programmes, jeux et logiciels, services ou fonctionnalités ou n'importe lequel de leurs composants dans tout lieu public.

5. Assistance : allbrary assure une assistance liée au bon fonctionnement du service

L’utilisateur bénéficie donc d’une aide concernant les questions relatives à la facturation, au téléchargement, à l’activation et à l’installation des produits liés à son achat. Cette assistance est disponible, de façon générique, depuis la rubrique « Aide-Support » publiée sur le site et, de façon individuelle, par formulaire de contact disponible sur le site.
Afin d’optimiser les délais de réponse lors des contacts par e-mail, les utilisateurs sont invités à indiquer lors de chaque correspondance, les références de leur transaction, la description précise du problème rencontré et les informations relatives à la configuration de leur ordinateur.
L’utilisateur est informé que les problèmes intrinsèques au bon fonctionnement de chaque application relève du support délivré par l’éditeur concerné. Néanmoins, pour faciliter les recherches de l’utilisateur en la matière, allbrary indique sur le site, dans la mesure du possible et dès lors que ceux-ci sont connus de lui-même, les principaux problèmes précédemment rencontrés et les indications potentielles pour aider à leur résolution.

6. Continuité et performance du service

6.1 Accès continu au Service

allbrary s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès continu à son service.
Cependant, allbrary ne peut garantir la stabilité des taux de transfert et des temps de réponse qui ne relèvent pas de son seul service mais également des caractéristiques inhérentes au réseau Internet et/ou de prestations assurées par des tiers, notamment des Fournisseurs d'accès Internet. De même, le service fonctionnant à travers un environnement informatique placé sous la gestion et la responsabilité de l’utilisateur, allbrary ne pourrait être tenu responsable en cas de disfonctionnement du service lié à un élément dont il n’aurait pas directement la maîtrise.
allbrary se donne le droit d’effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du service et s’engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans la période pendant laquelle la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les utilisateurs.
L’utilisateur ne pourra réclamer de quelconque compensation au titre de telles opérations.

6.2 Produits bêtas

Des produits en version bêta (version disponible en accès limité avant la mise à disposition auprès du grand public) peuvent être mis à disposition de tout ou partie des utilisateurs du site allbrary.fr de façon ponctuelle et limitée. Le produit bêta est compris comme étant un produit et est donc sujet aux mêmes règles d’utilisation que les autres produits hormis pour les cas suivants :

L’utilisation de votre licence dans le cadre d’un produit bêta cesse dès que ledit produit n’est plus proposé par allbrary ou qu’une version finale du produit est mise à disposition par allbrary.

6.2.1. Conditions supplémentaires

Certains produits bêta requièrent l’acceptation de conditions supplémentaires par l’utilisateur.

6.2.2 Commentaires et suggestions

La mise à votre disposition de la licence bêta peut être assujettie à la remise de commentaires, réponses ou suggestions à allbrary.

6.2.3 Risques

Vous reconnaissez qu’en dépit de sa qualité de produit, la version bêta peut entrainer des incompatibilités ou endommager votre ordinateur, vos données ou logiciels.

7. Outils Communautaires

Outre l’accès aux produits, le service permet aux utilisateurs d’accéder à un ensemble d’outils permettant d’interagir avec la communauté des utilisateurs du service. L’utilisation de ces outils, tels que notamment, Forum, publication d’avis, de commentaires ou de messages, est subordonnée au respect des Conditions Générales d’Utilisation et plus particulièrement du présent article.

7.1 Principes de modération

Compte tenu des finalités d’instantanéité du service, et de l’importance du flux des échanges, allbrary modère la majorité des contenus fournis par les utilisateurs à posteriori. Par exception, les avis concernant les produits sont modérés à priori puis publiés sur le site. allbrary se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, de suspendre le service ou de clôturer le compte de tout utilisateur agissant en violation des présentes.

En sa qualité d’auteur, l’utilisateur est informé qu’il est susceptible de voir sa responsabilité tant civile que pénale engagée pour les contenus publiés sous sa responsabilité sur le site.

En sa qualité d’hébergeur de données, allbrary fera ses meilleurs efforts pour retirer, dès la connaissance de son caractère manifestement illicite (ex : fichier contrefaisant), toute donnée présente sur le site et conserve, conformément aux obligations légales, toute information de nature à permettre l’identification de l’auteur incriminé.

En tout état de cause, les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu ou fichier susceptible de présenter un caractère illicite en passant par la rubrique « Contact aide » du site.

7.2 Propriété des contributions

L’utilisateur choisit librement de procéder à une publication de ses contributions sur le site. Il déclare ainsi disposer de tous les droits afférents à ces contributions et garantit à ce titre allbrary contre tout recours éventuel de tiers. En choisissant de procéder à une publication, l’utilisateur permet à allbrary de mettre gracieusement la contribution concernée à disposition des Internautes via le site et cède expressément à allbrary tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à une telle publication, notamment le droit de reproduction, de représentation, pour le monde entier et pour la durée des droits attachés aux contributions publiées.

8. - Résiliation :

8.1 Résiliation par allbrary

Le compte de l'utilisateur pourra être résilié par allbrary, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l’utilisateur en cas :
- d’utilisation illicite, de tentative d’utilisation illicite ou de complicité d’utilisation illicite du service (notamment la contrefaçon ou l’utilisation de coordonnées/moyens de paiement frauduleux…),
- de manquement de l'utilisateur à l'une ou l’autre des obligations lui incombant au titre des présentes,
- de retard de paiement,
- de cessation de l'exploitation du service, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du service.

8.2 Résiliation par l’utilisateur

Cet accord est effectif jusqu’à son terme. L’utilisateur peut mettre un terme à la licence en désinstallant l’Application allbrary de son ordinateur et de tout autre ordinateur sur lequel il aura placé une copie de l’Application allbrary. Cet accord arrivera à son terme si l’utilisateur va à l’encontre d’une des prérogatives contenu dans ledit accord.

9. Protection des données personnelles

Les données fournies par les utilisateurs au service, ainsi que leur adresse IP, sont enregistrées dans la base de données du service de gestion des transactions d’allbrary et son gérées avec un souci constant de confidentialité. Les données personnelles fournies sont aussi utilisées par allbrary pour communiquer à l’utilisateur des informations relatives au service et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable de l’utilisateur concerné.
Conformément à la Directive 95/46/CE, l’utilisateur dispose, sur les données personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification, qu’il peut exercer directement en ligne sur le site via la rubrique « Contact » ou via l’Assistance - Support. L’utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour toute demande, merci de contacter le support client d’allbrary.
L’utilisateur accepte de fournir des informations exactes et complètes au moment de son enregistrement et tout au long de l’utilisation du service. Il s’engage à mettre à jour ses données d’inscription (« Création de Compte ») afin qu’elles restent exactes et complètes. Il accepte qu’allbrary conserve et utilise les données fournies en vue de la tenue de son Compte et de sa facturation.
S’il ne souhaite pas qu’allbrary collecte et utilise ses données à partir de l’Application allbrary dans les conditions décrites aux présentes, il ne pourra pas utiliser l’application Allbrary mais il pourra toujours naviguer sur le site.

Le service est conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. A cette fin, le site fait usage de cookies dont la seule finalité est de signaler le passage de l’utilisateur. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du service personnalisé de chaque utilisateur. En cas de refus de ces cookies par l’utilisateur (ex : via son navigateur Internet), allbrary ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du service.

10. Preuve, Conservation et archivage

Les données relatives aux transactions sont conservées par allbrary dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions légales. En cas de conflit entre les données détenues par allbrary et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

11. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (librement accessibles sur le site) constituent le contrat liant allbrary à l’utilisateur. allbrary se réserve, sans préjudice pour l’utilisateur, la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations dudit contrat de mise à disposition.
allbrary se réserve la faculté de modifier ses conditions générales d’utilisation et mentionnera la date de révision en fin de document. En cas de modification des présentes, les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’utilisateur reconnait avoir la capacité juridique de souscrire au service et de disposer, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l’amiable préalablement à toute action contentieuse. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.



Dernière révision : 8 janvier 2014.

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