Conditions générales de Vente

Glossaire

  1. Désignation du vendeur, objet et limitations du Service
  2. Prérequis : équipement informatique nécessaire à l'accès au service
  3. Prix
  4. Commande
  5. Paiement
  6. Prérogatives et engagements du client
  7. Assistance
  8. Continuité et performance du service
  9. Garantie
  10. Outils Communautaires
  11. Résiliation
  12. Protection des données personnelles
  13. Preuve, conservation et archivage
  14. Dispositions finales

En résumé : allbrary propose un service permettant de librement télécharger tout ou partie d’un catalogue de produits digitaux, sans avoir à les installer depuis un support CD-Rom ou DVD-Rom.

Pour en bénéficier, le client doit disposer du matériel informatique nécessaire au fonctionnement du service et au fonctionnement des produits qu’il souhaite télécharger.

Il doit également disposer au préalable d'un accès haut débit à Internet.

L'accès au service nécessite la création d’un compte réservé à un usage privé, accessible au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. L’utilisation du service implique l'installation de l'application Allbrary, délivré sous licence, permettant le téléchargement rapide des produits proposés sur le site allbrary et la gestion des données téléchargées sur le disque dur du poste du client.

allbrary travaille avec de nombreux partenaires (Distributeurs, Fournisseurs d'accès Internet, Éditeurs de produits, Fournisseurs de technologie…) et répond à l'ensemble des obligations légales qui s'imposent aux sites marchands sur Internet. allbrary fait ses meilleurs efforts pour fournir à ses clients un service rapide et réactif.

Un service d’assistance est à la disposition des clients via la rubrique « Aide » du Site.

En contrepartie du service dont il bénéficie, le client s'engage à respecter les règles en usage sur Internet, les conditions générales d’utilisation du site allbrary.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci serviront de référence en cas de litige entre allbrary et le client, leur acceptation par ce dernier étant un préalable indispensable à toute utilisation du service.

1. Désignation du vendeur, objet et limitations du Service

allbrary.fr est un site Internet (ci après le « site ») appartenant à Xandrie SA qui propose aux internautes valablement inscrits (ci-après les « clients ») un service de mise à disposition de produits digitaux par téléchargement (ci-après le « service »).

Le service est opéré par allbrary / Xandrie SA, au capital de 6 187 617 euros, dont le siège social est sis 45 rue Delizy - 93692 Pantin Cedex - FRANCE et immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 749 983 029 est limité à un usage privé.

Adresse du site Web : contact@allbrary.com Téléphone : 01.48.10.75.65 Numéro de TVA intracommunautaire : FR52749983029

Le service permet de librement télécharger depuis le site tout ou partie d’un catalogue de produits digitaux pour PC sans avoir à les installer depuis un support CD-Rom ou DVD-Rom.

Le service permet également aux clients de s’informer, de consulter des articles liés au catalogue proposé, de participer éventuellement à des jeux concours, de communiquer en ligne ou de faire partie d’une communauté de membres allbrary. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à la vente en ligne des produits d’allbrary sur le site allbrary.fr.

2. Prérequis : équipement informatique nécessaire à l'accès au service

2.1 Accès Internet

L’accès au service suppose un accès Internet haut débit.

2.2 Compte

Préalablement au téléchargement en ligne d'un produit du catalogue allbrary, le client doit créer un compte et remplir le formulaire réservé à cet effet en renseignant en ligne un certain nombre de champs obligatoires (adresse e-mail, mot de passe, …).

L’accès au service est subordonné à la transmission de l’ensemble des informations demandées, notamment l’adresse e-mail qui permet l’échange d’informations liées au bon déroulement de la commande (validation, facturation, …).

Le client garantit la transmission d’informations exactes et s’engage à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant. Chaque compte est réservé à un usage privé.

2.3 « Application allbrary »

L’utilisation du service suppose le téléchargement préalable d’un logiciel propriétaire, ci-après « Application », qui permet le rapatriement et la gestion des données nécessaires aux produits sur l’ordinateur du client. Cette Application est la propriété exclusive de ses ayant droits et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteurs applicables en France, les conventions et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteurs et toute autre loi applicable.

Il est accordé au client par les présentes une licence et des droits limités et non exclusifs pour utiliser l'Application sur un ordinateur domestique, portable ou professionnel.

En vertu du présent contrat de licence, ce dernier n'est pas autorisé à : copier, modifier, extraire le code source, décompiler, créer des produits dérivés de l'Application, ni supprimer aucune identification du nom du ou des propriétaires du Logiciel, en tout ou partie.

Il est autorisé à utiliser le Logiciel pour son usage personnel mais n'a pas le droit : de vendre, transférer, louer ou donner l'Application à des tiers. L'Application est donc fourni sous licence propriétaire et n'est en aucun cas vendu. Dans le cadre de l’optimisation du service, allbrary pourra être amené à mettre à jour l'Application et à proposer au client l’installation desdites mises à jour.

allbrary ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de refus par le client d’installer ces mises à jour, de tout disfonctionnement du service qui résulterait dudit refus.

2.4 Ordinateur et environnement informatique

La bonne marche des produits téléchargés suppose l’utilisation par le client d’un ordinateur en bon état de fonctionnement et conforme à un certain nombre d’exigences techniques (système d’exploitation, Ram et CPU, Carte graphique,..) qui varient en fonction de l'application concernée. La configuration minimale requise (fournie par l’éditeur) est disponible sur le site allbrary, dans la fiche produit.

3. Prix

3.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes Comprises. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, allbrary s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

allbrary se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Dans certains cas, allbrary peut proposer une souscription gratuite à certains logiciels. Comme pour toute souscription, les frais de fourniture d’accès à Internet, de types de connexion nécessaire ou de téléphone incombent intégralement au client.

4. Commande

4.1 Opposabilité des CGV

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente d’allbrary », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer la commande.

4.2 Etapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le client clique sur le bouton « Acheter » et fournit les informations relatives à l’adresse de facturation et au mode de paiement.

Le client peut régler son achat par carte bancaire ou par PayPal. Lors du paiement, il est invité à saisir le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de la carte, le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel) et la date d’expiration de celle-ci.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.

A la suite de la transaction, si la case « Paiement sécurisé avec One Step Checkout » est cochée, il ne sera plus nécessaire de renseigner ces informations bancaires à chaque achat. Tous les achats du client seront débités sur la carte de paiement ou de crédit qu’il aura enregistré lors de sa première commande auprès d’allbrary.

Si le client souhaite utiliser une carte de paiement ou de crédit différente, il devra modifier ses informations dans la rubrique « Mon Compte » sur le site allbrary. Une interruption temporaire d’accès à allbrary peut alors se produire, le temps qu’allbrary vérifie que toutes les informations communiquées sont bien valides.

Pour plus d’information sur la procédure du One Step Checkout, le client est invité à se référer à la rubrique « F.A.Q. » du site allbrary. Après avoir validé son paiement, le client recevra une facture qui restera accessible dans l’historique de commandes via la rubrique « Mon Compte ».

5. Paiement

5.1 Le règlement du prix des produits

Il s'effectue en totalité après confirmation de la commande, conformément aux tarifs en vigueur sur le Site au jour correspondant au passage de celle-ci. Ces tarifs n’incluent pas les éventuels coûts de connexion et de communication dus par le client à des tiers (fournisseur d’accès etc.,…). Le paiement s’effectue immédiatement fait à la commande par carte bancaire ou par PayPal.

Des frais bancaires peuvent être appliqués pour certains paiements effectués dans une devise locale. Ces frais sont à la charge du client et dépendent de la relation contractuelle que le client entretient avec l’établissement bancaire lié au mode de paiement utilisé pour sa commande. Le paiement est réputé effectué lors de l’affichage de la page de confirmation de paiement et de l’envoi d’un e-mail de confirmation au client sur l’adresse fournie lors de l’ouverture du compte.

Par confort pour le client, il peut lui être affiché sur la fiche produit les montants unitaires du produit dans sa devise locale à titre informatif.

Seul le montant figurant sur sa facture fait foi. Afin de lutter contre la recrudescence de la fraude sur Internet, allbrary enregistre certaines données liées à la transaction et non constitutives de données personnelles.

Pour ce faire, allbrary peut s’engager contractuellement avec des tiers spécialisés dans la sécurité sur Internet et partager avec eux lesdites informations. Ces données sont conservées dans la plus stricte confidentialité (en conformité avec la loi de protection des données personnelles et déclaré auprès de la CNIL) mais pourront être produites à toutes fins utiles en cas de litige devant les autorités ou juridictions.

5.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires ; la transmission des données bancaires est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

5.3 Incidents de paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires ; la transmission des données bancaires est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

, allbrary se réserve le droit de suspendre le compte du client défaillant jusqu'à régularisation complète de sa situation. Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d’utilisation partielle, de non usage du service par le client ou de suppression de certains produits par allbrary, l’ajout de nouveaux produits compensant les éventuelles suppressions d'anciens produits. Le/les produit(s) acheté(s) reste(nt) la propriété de allbrary qui se réserve le droit de le/les revendiquer entre les mains de l’acheteur et même auprès de tiers tant qu´il(s) n´a/ont pas été intégralement payé(s).

6. Prérogatives et engagements du client

6.1 Utilisation du Service

D’une manière générale, le client est autorisé à utiliser les Jeux et Logiciels du service pour son usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille et/ou à des fins professionnelles.

6.2 Maintien de la confidentialité des identifiants

Le client est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants (login et mot de passe).

Il est également seul responsable de toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par le client lui-même ou sous sa responsabilité, notamment si le client prend le risque de préenregistrer ses identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au service via son compte.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d’utilisation frauduleuse de son compte, le client doit en avertir immédiatement allbrary via la rubrique "aide" du site. Note concernant l’ « hameçonnage » ou « phishing » (technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements sur les login/mot de passe dans le but de perpétrer une usurpation de compte)

Les clients sont informés que le service ne demandera jamais de révéler son mot de passe et que toute sollicitation en ce sens ne proviendra jamais du service ou du support client de allbrary mais vraisemblablement d’un fraudeur.

6.3 Respect des droits de propriété intellectuelle

Le site, l’ensemble des produits, les présentations d'informations, les dénominations, les noms commerciaux, les marques de produits ou de services, les inventions, et de manière générale toute création accessible via le service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir allbrary / Xandrie SA, les éditeurs de produits concernés ou tout autre ayant droit concerné.

L'ensemble des programmes, produits, services, fonctionnalités est fourni sous licence et ne confèrent au client qu’un simple droit d’usage dans le cadre stricte de son achat. Cette licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés.

En vertu de cette licence, le client n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des produits dérivés inspirés des produits, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable. L'utilisation du service n’est autorisée que pour un usage personnel et ne permet notamment pas : de vendre, transférer des reproductions, louer ou donner les programmes, produits, services ou fonctionnalités ; de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, base de données ou tout autre élément contenu des programmes, produits, services ou fonctionnalités ; d'exploiter les programmes, produits, services ou fonctionnalités ou n'importe lequel de leurs composants dans tout lieu public.

6.4 Délai de rétractation

Le délai de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation n’est pas applicable aux produits distribués par allbrary. Le téléchargement du Produit commence dès que le client finalise sa commande. La vente est dès lors définitive et l’utilisateur ne pourra annuler son contrat une fois que ce service est commencé.

6.5 Modalités d’utilisation des bons d’achat

Les bons d’achat sont valables sur toute commande sur le site allbrary.fr pendant une durée de 90 jours.

Les bons d’achat ne sont pas fractionnables. Un bon d’achat doit être utilisé pour un produit d’un montant au moins égal à la valeur du bon. Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du bon d’achat, la différence doit être réglée par carte bancaire ou par PayPal. Les bons d’achat sont consultables via la rubrique « Mon compte » puis « Mes bons d’achat ».

Le client peut demander à percevoir sous forme de remboursement pécuniaire le montant du bon d’achat émis, avant sa date limite de validité, via la rubrique « Mes bons d’achat ». Ce remboursement pécuniaire se fera par un recrédit sur la carte bancaire enregistrée au moment de la commande, dans la mesure où elle est encore valide.

7. Assistance

allbrary assure une assistance liée au bon fonctionnement du service.

Le client bénéficie donc d’une aide concernant les questions relatives à la facturation, au téléchargement, à l’activation et à l’installation des produits liés à son achat. Cette assistance est disponible, de façon générique, depuis la rubrique « Aide-Support » publiée sur le site et, de façon individuelle, par formulaire de contact disponible sur le site.

Afin d’optimiser les délais de réponse lors des contacts par e-mail, les clients sont invités à indiquer lors de chaque correspondance, les références de leur transaction, la description précise du problème rencontré et les informations relatives à la configuration de leur ordinateur.

Le client est informé que les problèmes intrinsèques au bon fonctionnement de chaque application relève du support délivré par l’éditeur concerné. Néanmoins, pour faciliter les recherches du client en la matière, allbrary indique sur le site, dans la mesure du possible et dès lors que ceux-ci sont connus de lui-même, les principaux problèmes précédemment rencontrés et les indications potentielles pouvant aider à leur résolution.

8. Continuité et performance du service

allbrary s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès continu à son service.

Cependant, allbrary ne peut garantir la stabilité des taux de transfert et des temps de réponse qui ne relèvent pas de son seul service mais également des caractéristiques inhérentes au réseau Internet et/ou de prestations assurées par des tiers, notamment des Fournisseurs d'accès Internet.

De même, le service fonctionnant à travers un environnement informatique placé sous la gestion et la responsabilité du client, allbrary ne pourrait être tenu responsable en cas de disfonctionnement du service lié à un élément dont il n’aurait pas directement la maîtrise.

allbrary se donne le droit d’effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du service et s’engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans la période pendant laquelle la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les clients.

Le client ne pourra réclamer de quelconque compensation au titre de telles opérations.

9. Garantie

Outre l’accès aux produits, le service permet aux clients d’accéder à un ensemble d’outils permettant d’interagir avec la communauté des clients du service. L’utilisation de ces outils, tels que notamment, Forum, publication d’avis, de commentaires ou de messages, est subordonnée au respect des Conditions Générales et plus particulièrement du présent article.

10.1 Principes de modération

Compte tenu des finalités d’instantanéité du service, et de l’importance du flux des échanges, allbrary modère la majorité des contenus fournis par les clients a posteriori. allbrary se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, de suspendre le service ou de clôturer le compte de tout client agissant en violation des présentes.

En sa qualité d’auteur, le client est informé qu’il est susceptible de voir sa responsabilité tant civile que pénale engagée pour les contenus publiés sous sa responsabilité sur le site.

En sa qualité d’hébergeur de données, allbrary fera ses meilleurs efforts pour retirer, dès la connaissance de son caractère manifestement illicite (ex : fichier contrefaisant), toute donnée présente sur le site et conserve, conformément aux obligations légales, toute information de nature à permettre l’identification de l’auteur incriminé.

En tout état de cause, les clients sont invités à signaler tout contenu ou fichier susceptible de présenter un caractère illicite en passant par la rubrique « Contact » du site.

10.2 Propriété des contributions

Le client choisit librement de procéder à une publication de ses contributions sur le site. Il déclare ainsi disposer de tous les droits afférents à ces contributions et garantit à ce titre allbrary contre tout recours éventuel de tiers.

En choisissant de procéder à une publication, le client permet à allbrary de mettre gracieusement la contribution concernée à disposition des Internautes via le site et cède expressément à allbrary tous droits de propriété intellectuelle nécessaires à une telle publication, notamment le droit de reproduction, de représentation, pour le monde entier et pour la durée des droits attachés aux contributions publiées.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par allbrary

le compte du client pourra être résilié par allbrary / Xandrie SA, sans préavis ni indemnité au bénéfice du client en cas :
- d’utilisation illicite, de tentative d’utilisation illicite ou de complicité d’utilisation illicite du service (notamment la contrefaçon ou l’utilisation de coordonnées/moyens de paiement frauduleux…), - de manquement du client à l'une ou l’autre des obligations lui incombant au titre des présentes, - de retard de paiement, - de cessation de l'exploitation du service, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du service.

11.2 Résiliation par le client

Le client peut librement et à tout moment clôturer son compte, dans le respect de l’article 5 des présentes.

12. Protection des données personnelles

Les données fournies par les clients au service, ainsi que leur adresse IP, sont enregistrées dans la base de données du service de gestion des transactions d’allbrary et son gérées avec un souci constant de confidentialité.

Les données personnelles fournies sont aussi utilisées par allbrary pour communiquer au client des informations relatives au service et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans autorisation préalable du client concerné.

Conformément à la Directive 95/46/CE, le client dispose, sur les données personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification, qu’il peut exercer directement en ligne via la rubrique « Contact » du site ou via l’Assistance - Support.

Le client peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute demande, merci de contacter le support client de allbrary / Xandrie SA. Le service est conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de ses clients.

A cette fin, le site fait usage de cookies dont la seule finalité est de signaler le passage du client. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du service personnalisé de chaque client. En cas de refus de ces cookies par le client (ex : via son navigateur Internet), allbrary ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du service.

13. Preuve, conservation et archivage

Les données relatives aux transactions sont conservées par allbrary dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions légales. En cas de conflit entre les données détenues par allbrary et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

14. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente (librement accessibles sur le site) constituent le contrat liant allbrary au client. allbrary se réserve, sans préjudice pour le client, la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations dudit contrat de mise à disposition.

allbrary se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente et mentionnera la date de révision en fin de document. En cas de modification des présentes, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente qui continueront à produire leurs effets.

Le client reconnait avoir la capacité juridique de souscrire au service et de disposer, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les commandes des mineurs doivent être passées par l’un des parents ou représentants légaux.

En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l’amiable préalablement à toute action contentieuse. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.



Dernière révision : 21 août 2013.

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